Conditions générales de ventes

Propriété intellectuelle et industrielle.

Tous les droits de Propriété intellectuelle et industrielle de la totalité des éléments contenus dans ce site y compris les marques commerciales, les formats, design graphiques, textes, images et documents appartiennent à CMS Motostore et sont protégées par les lois françaises et internationales sur la Propriété intellectuelle et industrielle.

Il demeure expressément interdit la reproduction totale ou partielle de ce site et de quelconque de ses contenus sans la permission expresse et par écrit de la SAS CMS Motostore.

L’accès au site web n’implique aucune renonciation, transmission, licence ou cession des dits droits de part CMS Motostore sauf disposition expresse contraire.

1. CONDITIONS D'UTILISATION

L’accès au site web implique l’acceptation de ces conditions d’utilisation. Sans réserve de réguler l’accès et l’utilisation du site afin de mettre à disposition aux utilisateurs les informations nécessaires sur nos produits.

Il est expressément interdit l’utilisation des contenus de ce site web à des fins commerciales ou de distribution, transformation ou de communication.

CMS Motostore, ne répondra d’aucun dommage ou de préjudice qui résulterait de la dite utilisation ou usage de l’information.

L’accès comme l’utilisation de l’information contenue dans ce site sont de la responsabilité exclusive de la personne qui l’utilise.

L’utilisateur est obligé à ne pas utiliser l’information publiée sur ce site pour des fins ou effets illicites ou injurieux, à ne pas endommager ou détériorer l’information ou à ne pas réaliser quelconque autre action qui serait contraire au contenu de cet Avis légal.

CMS Motostore mettra tous ses moyens pour assurer le bon fonctionnement du site web, toutefois il ne garantit pas l’inexistence d’interruptions, d’erreurs ou de bug informatiques.

2. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et réglementations de développement, vous êtes informé que les données personnelles fournies par vous seront traitées afin de gérer vos commandes, pour vous fournir les informations demandées sur nos produits et services, ainsi que pour répondre et gérer vos commentaires et suggestions.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés").

Nous collectons des informations vous concernant lorsque vous vous inscrivez sur CMS Motostore.fr ou passez une commande pour des produits ou services. Nous collectons également des informations lorsque vous remplissez volontairement des enquêtes-clients, que vous fournissez des commentaires et que vous participez à des concours. Les informations d'utilisation du site sont collectées à travers des cookies.

Nous pouvons également stocker votre adresse IP afin de nous aider à diagnostiquer les problèmes sur notre serveur et à administrer le site. Une adresse IP est un numéro attribué à votre ordinateur lorsque vous utilisez Internet, et peut également être utilisé pour vous aider à vous identifier dans une session particulière.

De plus, pour passer commande, nous pourrons vous  demander les informations suivantes: Nom et prénom, adresse, adresse e-mail, date de naissance, pièce d’identité, numéro d’immatriculation pour les professionnels, numéro de téléphone et détails du mode de paiement.

En remplissant les formulaires de contact ou en envoyant des courriers électroniques ou toute autre demande d'information envoyée à CMS Motostore, l'intéressé donne son consentement exprès pour le traitement de ses données personnelles, ainsi que pour l'envoie des communications commerciales.

En aucun cas, la SAS CMS Motostore n'utilisera les données personnelles des utilisateurs à des fins autres que celles mentionnées ci-dessus et ne les communiquera à des tiers sans le consentement préalable de la partie concernée, sauf pour les transporteurs avec lesquels leurs commandes sont traitées afin qu'ils puissent gérer la logistique de l'envoi des commandes que vous passez. Ces données suivantes seront les seules nécessaires pour un tel traitement (nom et prénom, adresse de livraison, adresse électronique et numéro de téléphone de contact. La SAS CMS Motostore travail avec des entreprises qui se sont engagées à se conformer à la réglementation européenne 2016/679.

De même, la SAS CMS Motostore s'engage à respecter le secret professionnel et à mettre en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à la sauvegarde de l'information conformément aux exigences fixées par ledit règlement.

Vos données personnelles seront conservées dans nos archives pour une période de deux ans. Cependant, vous pouvez à tout moment demander l'accès à vos données personnelles et leur rectification ou suppression. De même que, vous pouvez  limiter leur traitement, ou vous opposer directement au traitement ou exercer le droit à la portabilité des dites données.

L'acheteur accepte d'être contacté à travers les données client fournies à CMS Motostore comme seul moyen d’information sur sa commande, il peut être contacté par téléphone ou par courrier électronique.

L'utilisateur sera seul responsable de la véracité et de l'exactitude des données fournies. CMS Motostore se réserve le droit à la destruction immédiate de ces données afin de protéger les droits du propriétaire ou des propriétaires de ces données. Si vous avez fourni de fausses informations ou celles des tiers sans leur consentement.

En référence à vos données, vous pouvez nous adresser une demande par courrier électronique via le compte client afin d'exercer vos droits, cette demande doit être accompagnée d'un document d'identification afin de pouvoir vérifier que vous êtes bien celui qui fait la demande et ce document doit être clairement spécifié. Nous vous rappelons que les droits dont vous avez à cet égard sont:

- Droit de demander l'accès à vos données personnelles, et d'obtenir des informations sur le traitement de ces données.

- Droit de demander la correction de vos données inexactes, ou, le cas échéant, de demander leur suppression lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies.

- Droit de demander la limitation du traitement de vos données, auquel cas nous ne les conserverons que pour l'exercice ou la défense de réclamations.

- Droit de demander l'opposition au traitement de vos données, dans certaines circonstances et pour des raisons liées à leur situation particulière.

- Droit à la portabilité de vos données.

- Droit de retirer son consentement donné sans qu’un tel retrait n’affecte la légalité des traitements antérieurs basés sur ledit consentement.

- Droit de porter plainte auprès d'une autorité de contrôle. Vous avez le droit de déposer une plainte auprès des autorités de protection des données si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés dans le traitement de vos données.

COOKIES

Les "cookies" que ce site Web peut utiliser sont de petites quantités d'informations stockées sur l'ordinateur dans le seul but de gérer l'authentification de l'utilisateur, la fourniture des services demandés et la transmission des communications sur Internet selon ce qui est établi à l'article 22 de la loi 34/2012 sur les services de la société de l'information (LSSI).

L'utilisateur a la possibilité d'empêcher l'installation de "cookies" sur son disque dur, de configurer son navigateur pour être informé avant le stockage des "cookies" sur son ordinateur ou pour éliminer ceux qui ont été installés. L'utilisateur peut configurer son navigateur pour spécifier les "cookies" qui peuvent être acceptés et ceux qui le ne peuvent pas, peut également accepter des "cookies" de session, de sorte qu'ils soient éliminés lorsque le navigateur est fermé et peut, à tout moment, voir et effacer les cookies individuellement.

Nous vous avertissons toutefois sur le fait de ne pas accepter les cookies de notre site, peut impliquer l'impossibilité ou une limitation importante des services que nous vous proposons.

Veuillez-vous reporter aux instructions et manuels de votre navigateur si vous souhaitez étendre les informations sur la gestion des cookies.

RÉSEAUX SOCIAUX

Réseaux sociaux : En suivant CMS Motostore sur Instagram ou Facebook, vous consentez expressément le traitement de vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité. Vous acceptez expressément l'accès à CMS Motostore au traitement de vos données contenues dans la liste des amis et au fait que les publications sur tous les produits CMS Motostore apparaissent sur votre mur.

Conformément au règlement (UE) 2016/679 PARLEMENT EUROPÉEN, nous vous informons que les données des "followers" de CMS Motostore  sur instagram ou Facebook, seront incluses dans un fichier appartenant à CMS Motostore afin de vous informer sur nos produits ou envoyer des publicités par courrier électronique ou par d'autres moyens de communication électroniques équivalents.

Votre demande de connexion implique nécessairement votre consentement pour les traitements indiqués.

La publication de commentaires et de contenus dans les réseaux sociaux deviendra une information publique, les utilisateurs devraient donc être particulièrement prudents lorsqu'ils décident de partager leurs informations personnelles. CMS Motostore n'est pas responsable des informations que les utilisateurs incorporent sur sa page. Cependant, les personnes dont les données personnelles sont publiées ou incluses dans les commentaires peuvent demander à CMS Motostore de les annuler.

A tout moment, vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition, limiter le traitement de vos données, ou vous opposer directement au traitement, ou exercer le droit à la portabilité. Tout cela, par écrit, accompagné d'une copie d'un document d’identification officiel, adressé à CMS Motostore. En cas de désaccord avec le traitement, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'agence française de protection des données.

3. IDENTITÉ DE LA PERSONNE RESPONSABLE (CONTACT):

A-Politique de protection des mineurs :

Celui qui fournit les données à travers les formulaires de ce site web et accepte son traitement, déclare avoir plus de 14 ans.

L’accès et l'utilisation du site aux enfants de moins de 14 ans est interdit.

CMS Motostore rappelle aux personnes âgées qui sont en charge des mineurs, qu’elles seront tenues pour responsables si un mineur entre leurs données pour demander un produit.

CMS Motostore vous informe également qu'il existe des logiciels permettant de limiter la navigation en filtrant ou en bloquant certains contenus.

B- Liens vers d'autres sites.

Les liens que vous trouverez sur ce site sont un service aux utilisateurs. Ces pages ne sont pas exploitées ni contrôlées par CMS Motostore, par conséquent, CMS Motostore n'est pas responsable du contenu de ces sites Web ni ne sont couverts par le présent avis juridique. Si vous accédez à ces pages Web, sachez que leurs politiques de confidentialité peuvent être différentes des nôtres.

4. LÉGISLATION APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Le présent avis juridique s'applique à toute personne qui accède au site web CMS Motostore.fr

Pour le règlement des différends qui pourraient découler de ces dispositions et de leur interprétation, application et exécution; l'utilisateur, en vertu de l'acceptation des conditions contenues dans le présent avis juridique, renonce expressément à toute autre juridiction qui pourrait correspondre. 

5. TERMES ET CONDITIONS

A- CONDITIONS

Les présents termes et conditions s'appliquent à tous les contrats de vente de biens passés entre CMS Motostore (distributeur et prestataire de service) et l'acheteur. Et prévalent sur tout autre contrat ou document de l'acheteur. Rien dans ces Termes et Conditions est destiné à affecter ou porter atteinte aux droits de l'acheteur en tant que consommateur, mais d'offrir une sécurité et la tranquillité lors de l'accès et l'achat à travers CMS Motostore.fr

Ces Termes et Conditions ne peuvent être modifiés que si CMS Motostore l’accepte expressément par écrit.

CMS Motostore se réserve le droit de modifier ces Termes et Conditions à tout moment, mais ce droit n'affectera pas les termes et conditions existants (y compris toute condition spéciale ou modifiée aussi bien que les conditions acceptées par l'Acheteur au moment de l'achat).

Les conditions applicables sur CMS Motostore.fr seront acceptées par l'acheteur à partir du moment où il formalise une commande avec CMS Motostore acceptant ainsi tous les termes et conditions.

L'acheteur sera informé de sa commande par l'adresse électronique enregistrée sur le site lors de la commande, lors du paiement, lors de la préparation de la commande, lors de l'expédition de la commande, éventuellement lorsque CMS Motostore a un numéro de suivi offert par l'agence de transport, et lorsque la commande a été livrée. Cette dernière étape peut être accompagnée d'un courrier électronique ou d'un appel téléphonique pour co-notifier l'avis du service et la satisfaction de l'acheteur afin d'améliorer notre qualité de service à la clientèle. En tenant compte de la clause ci-dessus, l'acheteur accepte les délais de livraison spécifiés sur tous les onglets des produits et de la facture. Cependant, nous fournissons un courrier électronique pour communiquer des informations supplémentaires sur le déroulement de la commande. Lisez la section "Livraisons".

Toute réclamation de l’acheteur devra être écrite au service client de CMS Motostore à contact@cmsmotostore.fr

Les jours ouvrés sont tous les jours non fériés en France, du Lundi au Vendredi.

Les mesures de certains produits peuvent être minimalement affectées par rapport à la mesure annoncée (+/- 1%) ainsi que la tonalité ou le matériau du produit. Les images du produit peuvent également être différentes selon le navigateur ou l'appareil avec lequel elles sont affichées. Par conséquent, l'acheteur accepte l'acquisition des produits et des conditions de ventes antérieures à son achat à CMS Motostore.

Tous les produits ont une garantie de fabrication de 2 ans, et CMS Motostore n'est pas responsable du mauvais montage ou de toute mauvaise utilisation des produits achetés.

CMS Motostore n'est pas responsable des commandes refusées au transporteur ou à l'agence logistique sans motif au moment de la livraison.

• Aucune demande de remboursement ne pourra être acceptée après 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour quelque raison que ce soit. Conformément à la loi Hamon qui modifie le texte consolidé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d'autres lois complémentaires, approuvé par le décret royal -législatif 1/2007 du 16 novembre).
• En matière de services, la loi prévoit néanmoins que ce droit de rétractation n'est pas applicable aux contrats ayant pour objet la prestation de services d'hébergement, de transport, de restauration ou de loisirs.

CMS Motostore ne sera pas responsable des retards causés par le transport, car il s'agit d'un service externe hors de notre contrôle. Toute réclamation à cet égard devra être adressée directement à l'entreprise qui vous livre. Au moment de l'achat, vous engagez ce service en dehors de nos compétences. Vous avez donc 24 heures à compter de la réception de la commande pour informer CMS Motostore de tout incident manifeste provoqué par un mauvais transport de l'entreprise logistique en contactant le plus tôt possible  contact@cmsmotostore.fr afin que CMS Motostore puisse vous aider à régler cette situation.

B- COMMANDES

Pour passer une commande, l'acheteur doit utiliser le processus d’étapes et de validation à suivre sur CMS Motostore et effectuer le paiement par CB / PAYPAL, il peut également traiter sa commande en ligne sur http://www.cmsmotostore.fr et effectuer le paiement de sa commande en suivant les étapes qui lui seront indiquées par email selon le mode de paiement sélectionné lors de la commande.

Toutes les factures seront générées automatiquement une fois le paiement formalisé et validé par la banque bénéficiaire. Vous pouvez en tant que client demander les factures depuis la section privée du compte client en accédant à CMS Motostore.fr avec le courrier électronique initial d'inscription et le mot de passe privé de chaque utilisateur. Les factures peuvent également être demandées en contactant CMS Motostore.fr par courrier électronique avec un temps de réponse de 24-48 heures les jours ouvrés dans les heures ouvrables.

Toutes les commandes de marchandises seront considérées comme une offre de l'acheteur d'acquérir des biens conformément aux présentes conditions générales et sont sujettes à l'acceptation de CMS Motostore. CMS Motostore peut choisir de ne pas accepter une commande pour quelque raison que ce soit. L'acheteur pourra à tout moment vérifier le statut de sa commande en accédant à la section privée de son compte client.

Tous les prix incluent la TVA. Cela n'inclut pas les frais de manutention et d'affranchissement. CMS Motostore se réserve le droit de modifier ces prix sans préavis, ainsi que de pouvoir supprimer dans le catalogue un ou plusieurs produits ou d’en introduire de nouveaux. CMS Motostore se réserve également le droit de modifier à tout moment l’état de ses stocks en lignes.

Les produits achetés doivent être payés après la commande par l'un des modes de paiement sélectionnés qui seront détaillés dans le processus d'achat, selon la méthode de paiement choisie par chaque acheteur. Aucun produit ne peut être réservé sans paiement préalable après la création de la commande. Sauf si le mode de livraison sélectionné est une remise en main propre.

Les frais de manutention et d'expédition dans tous les cas seront à la charge du client et seront précisés dans le panier et dans la commande.

Tous les produits nécessitant un assemblage sont livrés démontés avec les notices de montage  correspondantes dans la boîte. Les prix indiqués ne comprennent pas l’outillage ainsi que l'assemblage des articles qui le nécessitent.

C- ENVOI / LIVRAISON ET CONDITIONS DE LIVRAISON

Le matériel est livré parfaitement emballé et protégé. Si, pour une raison quelconque, vous exigez le déballage avant l’arrivée à destination finale, tout dommage causé sera hors de notre responsabilité.

Le délai de livraison dépendra des produits et de la destination vers laquelle l'envoi sera effectué. Il court à compter de la réception du montant de la commande. En règle générale, les commandes reçues avant 13h00 les jours ouvrés sont traitées le même jour avec un délai de livraison de 4 à 10 jours ouvrés, celles reçues après 13h00 sont livrées dans les mêmes délais le jour suivant en comptant les jours ouvrés.

Lorsque vous achetez sur CMS Motostore.fr, vous comprenez et acceptez que la disponibilité des produits renseignée peut à tout moment être modifiée sur la fiche descriptive. En cas de modification du délai de livraison, CMS Motostore s'engage à vous informer de tout incident causé par des retards imprévus. Aucune livraison perdue ou égarée ne pourra être remboursée à l’acheteur et en aucun cas la responsabilité de la SAS CMS Motostore peut être engagée. Il en conviendra de contacter le transporteur et dans cette démarche la SAS CMS Motostore s’engage à assurer son soutien auprès de l’acheteur pour les différentes démarches à établir auprès du transporteur.

Au cours de la livraison assurée par des services externes, la SAS CMS Motostore n'est pas responsable des éventuels retards de dus aux tiers, telles que les agences logistiques, les retards d'importation ou la gestion des douanes.

Lorsqu’un colis est en transit, aucun remboursement ou avoir ne peut-être effectué. Il sera nécessaire d’attendre la réception du colis. L’acheteur devra ensuite renvoyer à ses propres frais le ou les produits qu’il désire se faire rembourser. Dans un délais de 14 jours à compter du jour de réception.

Envois et Ventes internationaux (Europe)

Les promotions des envois gratuits ne concernent pas les achats avec des expéditions internationales.

Sont également exclus de promotion les retours de produit par rétractation qui ne sont jamais à la charge de la société de vente, la charge de l'expédition de retour de produit étant supportée par l'acheteur.

CMS Motostore s'engage à livrer les marchandises à l'adresse de l'acheteur ou à l'adresse de livraison indiquée sur la commande, à condition qu'il choisisse notre service transporteur prédéterminé. L'acheteur doit être conscient de tous les risques sur les marchandises  au moment de la livraison à l'adresse de livraison indiquée. Il sera responsable des coûts supplémentaires liés aux marchandises et au changement d’adresse de livraison y compris les droits d'importation, les taxes locales et les coûts d'assurance.

CMS Motostore s'engage à livrer les marchandises à l'adresse de l'acheteur chaque fois qu'il choisit notre service de transporteur prédéterminé. Lorsque l'acheteur organise l'enlèvement et la livraison des marchandises depuis nos entrepôts avec un transporteur  tiers, le délai de livraison et les frais de port seront à la charge du client.

CMS Motostore fera tous les efforts raisonnables pour se conformer aux dates et horaires de livraison convenue pour la réception de la marchandise à l'adresse de livraison. Il en est de même pour  l'enlèvement par l'acheteur ou par un tiers.

La marchandise ne sera transmise à l'acheteur qu'au moment du paiement intégral du prix et de la livraison de la commande à l'adresse de livraison. Les risques relatifs aux marchandises seront transférés à l'acheteur à la livraison de la marchandise à l'adresse de livraison. Veuillez noter que nos transporteurs expédieront seulement à l'adresse du client, tant qu'il est facilement accessible. Il est de la responsabilité de l'acheteur d'examiner très attentivement l'emballage et les marchandises pour tout dommage, immédiatement après la collecte ou la réception d'un fournisseur tiers. S'il y a des dommages, par exemple, si l'emballage montre des signes de bris ou d'écrasement, ou des signes de mauvaise manipulation ou de mauvaise gestion, l'acheteur doit informer CMS Motostore par courrier électronique dans les 24 heures après la livraison de la commande, passé ce temps CMS Motostore ne peut être tenu responsable.

D- FACTURATION

CMS Motostore générera une facture simplifiée de la commande une fois le paiement accepté et reçu et que ce dernier n’excède pas le total de  3000 € conformément à la législation en vigueur. Les commandes supérieures à ce montant ne peuvent pas être traitées sans pièce d’identification du client.

En cas de demande de facture, vous devez le faire dans les 24 heures après avoir passé cette commande en contactant CMS Motostore.fr
Nous vous rappelons que CMS Motostore, ne peut être tenu responsable de la véracité de vos données.

E- MÉTHODES DE PAIEMENT

Les prix de tous les produits présentés sur notre site incluent la TVA. Les prix n'incluent pas l'expédition, sauf pour une offre ou une promotion. Les frais de port seront automatiquement calculés lors de l'ajout au panier de tout produit en fonction du poids, du volume de la commande et du lieu de livraison.

Le prix total, TVA et livraison comprises, sera affiché avant confirmation de votre commande.

Le paiement de la commande et des frais de livraison doit être effectué en totalité avant que la commande ne soit considérée comme traitée et validée.

La commande sera traitée par CMS Motostore lorsque le paiement a été accepté, sauf dans les cas où il a été négocié autrement, auxquels cas, seront tenues en compte les conditions de paiement figurant dans le contrat convenu entre CMS Motostore et le client.

Une fois que CMS Motostore reçoit la confirmation de paiement de l'acheteur, nous vous enverrons un courrier électronique de confirmation de commande (y compris les détails de la marchandise demandée et le prix).

Le prix total payé par l'acheteur pour la marchandise sera indiqué sur le panier et sur sa facture. CMS Motostore se réserve le droit d'ajuster le prix de vente en tenant en compte de toute hausse des prix de nos fournisseurs, l'imposition de nouvelles taxes ou droits de douane, faute de frappe ou une erreur de prix venant de nous. Si CMS Motostore a été contraint d'augmenter le prix des produits  pour une raison quelconque, l'acheteur aura la possibilité d'annuler avant l'expédition de sa commande  sans pénalité d'aucune sorte ou d'effectuer le paiement de la différence pour le traitement de la commande.

Dans le cas où un produit apparaît avec un prix incorrect en raison de ce qui précède (voir le paragraphe ci-dessus) CMS Motostore aura le droit de refuser ou d'annuler toute commande émise avec le mauvais prix. Si votre paiement a été traité et que votre commande a été annulée par la suite, CMS Motostore émettra immédiatement un remboursement pour le montant total de la quantité traitée.

Le paiement est effectué au moment de la passation de la commande, quel que soit le délai d'attente spécifié ou indiqué.

-PAIEMENT AVEC LA CARTE DE CRÉDIT OU DE DÉBIT SECURISE

Nous garantissons la confidentialité dans le transfert de données sur Internet. Nous utilisons la plateforme systempay.fr pour le paiement par carte. Ce système assure l'identité du vendeur, garantit l'intégrité du message et crypte les données avec un cryptage SSL.

Normes de sécurité

Pour éviter l'utilisation frauduleuse des cartes de crédit VISA, MASTERCARD ... les banques, ont conçu de nouvelles normes de sécurité qui certifient l'authenticité de l'utilisateur de la carte. C'est pourquoi vous devez avoir un code de sécurité ou un système de coordonnées de vérification de votre banque pour effectuer un achat sécurisé.

Les données  demandées sont:

- Numéro de carte.

- Date d'expiration.

- Cryptogramme, numéro à 3 chiffres sur le devant de la carte.

-PAIEMENT PAR VIREMENT BANCAIRE.

Le traitement de la commande débutera dès réception de la preuve de paiement à CMS Motostore.fr où vous devrez indiquer en objet la référence de la commande.

Données requises pour le virement.

Les données nécessaires pour le virement bancaire sont les suivantes:

- Bénéficiaire:

- Code du compte client:

- Adresse:

- Référence de la commande: Il est essentiel que vous enregistriez la référence de la commande que nous vous avons envoyée par courrier électronique. Sinon, la commande ne peut être identifiée et, par conséquent, ne peut pas être traitée.

Si la commande a été passée par virement bancaire et que le paiement n'est pas effectué dans un délai inférieur à 7 jours ouvrés, la commande sera automatiquement annulée.

NOTE: La disponibilité des produits peut varier selon les minutes. Les produits ne seront réservés qu'après validation du paiement. C'est la raison pour laquelle CMS Motostore.fr n'est pas responsable de l’indisponibilité de stock entre le moment de la réalisation de la  commande et la validation du paiement.

F- COUPON  REMISES

Règles d'utilisation des codes de coupons de réduction:

Les coupons de réduction ne peuvent pas être combinés avec d'autres réductions, promotions ou règlements. Une fois que vous avez écrit votre code de réduction dans le champ de coupon lorsque vous accédez au panier, le rabais sera déduit du montant final, tandis que le taux d'actualisation global sera déduit automatiquement sans que vous ayez à faire quoi que ce soit. Il n'est pas possible d'utiliser deux codes pour une même commande. Si vous avez deux codes de réduction, vous devez choisir celui que vous souhaitez utiliser tant que sa validité n'a pas expirée.

G- DROITS DU DISTRIBUTEUR (CMS Motostore.fr)

CMS Motostore se réserve le droit de retirer tout produit du site Web sans préavis, sans aucune responsabilité.

CMS Motostore se réserve le droit de refuser toute commande pour quelque raison que ce soit, auquel cas le montant total sera remboursé. Les prix ne sont pas garantis dans le temps.

CMS Motostore se réserve le droit de mettre à jour les prix affichés et fera ses meilleurs efforts pour s'assurer que ces prix soient corrects au moment où l'acheteur passe une commande.

Dans le cas où un paiement est retardé ou non effectué par l'acheteur dans les 7 jours calendaires suivant la création de la commande, alors CMS Motostore cessera immédiatement ou suspendra la livraison des marchandises jusqu'à ce que le paiement total soit reçu et pourra annuler la commande. Et nous pourra réserver le produit à l’acheteur.

H- DROITS DES CONSOMMATEURS

Ce chapitre fait référence aux droits supplémentaires des acheteurs, qui peuvent  exercer leur droit de retour en cas de livraison de marchandises défectueuses.

-Retour de produits défectueux

Tout client dispose du droit de retour des articles défectueux ou non conformes lorsque ces derniers ont été dûment constatés par notre service après-vente.

Remarque:

Les articles sur le site renseignent sur les  mesures et les couleurs qui approximativement se rapprochent de la réalité. Toutefois ils ne sont pas fiables à 100%, car les couleurs peuvent être perçues différemment de la réalité en fonction des écrans que nous utilisons, les niveaux de lumière et de contraste et d'autres conditions extérieures à notre site.

Nous vous invitons dans les cas particuliers de doute sur l’exactitude des images à vérifier toutes les informations auprès de CMS Motostore. Nous serons heureux de vous écouter et vous aider. Tous frais de retour pour des raisons techniques de ce type, seront à la charge de l’acheteur.

-Garanties

Tous nos matériels sont garantis à compter de la date de facturation contre les vices de fabrication, à l'exception des produits livrés à usage professionnel qui bénéficieront d'une garantie de 1 an à compter de la réception du produit par le consommateur. En aucun cas, cette garantie est applicable aux dommages causés par le consommateur ou aux dommages qui peuvent survenir de l'utilisation de la marchandise en raison du passage naturel du temps, des intempéries météorologiques. La garantie remplace l'article autant de fois que nécessaire à un coût nul. Toutefois, lorsque CMS Motostore n’est plus en mesure de proposer l’article du fait du stock ou de défaut de fabrication, il sera proposé un remboursement dans les délais de la valeur présente de l’article en question.

-Rétractation

L'acheteur a le droit à la rétractation de tout achat sans justification, dans les 14 jours calendaires à compter de la date de formalisation du paiement de la commande. Pour exercer ce droit, l'acheteur doit notifier sa décision de se rétracter du contrat par courrier électronique auprès de CMS Motostore avant la date limite de 14 jours. 

I - POLITIQUE DE RETOURS

Pour tous les cas de retour, le client devra en aviser notre service après-vente auprès de CMS Motostore dans les 24 heures suivant la livraison à l’adresse passée sur la commande en indiquant son numéro de commande et des photos permettant au SAV de constater les incidents causant le retour. En cas de rejet de la commande par le client à l’adresse indiquée ou à l'agence de transport sans tenir compte de la procédure indiquée ci-dessus, le client devra assumer les frais de port d'aller et retour de la marchandise à nos installations.

CMS Motostore ne prendra en aucun cas en charge les frais de port en cas de refus de livraison de la commande non constatée par notre SAV ou de retour de commande pour absence du client à l'adresse de livraison indiquée sur la commande. C’est pourquoi CMS Motostore vous laisse la possibilité de sélectionner une livraison en point relais.

En acceptant la livraison, les acheteurs doivent être prudents lors de l'ouverture de l'emballage. CMS Motostore ne sera pas tenu pour responsable des dommages causés sur les produits lors du déballage par le client si par exemple ce dernier utilise un couteau pour retirer les protections d'emballage et des articles. Tous nos produits sont extrêmement bien protégés.

Conseil: lors du déballage, soyez patient et utilisez  des outils appropriés pour ne pas endommager les pièces.

Si après 1 tentatives de livraison, sans que l'acheteur ne se présente à l'adresse de livraison indiquée dans la commande, le transporteur laissera un avis passage et la commande sera immédiatement déposée en point relais ou bureau de poste.

 Dans le cas d’un renvoi les frais de réexpédition seront supportés par l’acheteur. Ce dernier pourra toujours demander la livraison de la commande à un point relais en adressant la demande par courrier électronique à CMS Motostore.

Lorsqu'une commande n'a pas pu être livrée par notre agence de transport pour une raison quelconque sans en aviser CMS Motostore, la commande retournera à nos installations et les mêmes conditions visées au paragraphe précédent s'appliqueront.

L'acheteur doit vérifier l'adresse de livraison lors de la passation de la commande afin d'éviter la livraison à une mauvaise adresse. En cas de réexpédition de la commande à la bonne adresse, les frais de port seront à la charge de l'acheteur.

Les livraisons qui ne peuvent être effectuées en raison de difficultés d'accès à l'adresse indiquée (escaliers ou chemins difficiles d'accès) auront un tarif supplémentaire à la charge du client aussi bien pour l'aller que pour le retour. Dans le cas où l'adresse de livraison présente certaines difficultés de localisation, elle doit être notifiée à l'avance afin que le chauffeur en tienne compte. CMS Motostore consultera au préalable l'agence de transport pour connaître la possibilité de la livraison. Si vous le souhaitez, vous pouvez contacter notre service clientèle et vérifier les mesures afin d'éviter tout problème de livraison.

En cas de découverte de défauts sur l’emballage ou sur le produit, l’une de ces dispositions s’appliquera:

-Emballage défectueux

L'acheteur devra accepter la livraison en cas de dommages sur les emballages qui visiblement n’auraient pas affectés les produits. Il devra conserver la marchandise en indiquant sur le bon de livraison « sous réserve de déballage »  et prendre une photographie à faire constater à CMS Motostore. Nous ferons une réclamation auprès du transporteur.

Dans le cas où l'acheteur rejette la livraison sans être le motif susmentionné et sans en avoir avisé notre service après-vente, le client sera responsable de toute perte de la commande et ou des conséquences économiques que ce rejet entraînera.

-Articles Défectueux :

Il est du devoir de chaque client d’inspecter complètement les marchandises dès leur réception à l’adresse de livraison indiquée sur la commande.

S'il y'a une incidence à la livraison visiblement perceptible (produit défectueux, non conforme ou livraison incomplète) le client devra notifier sur le bon de livraison «colis endommagée/sous réserve de vérification».

Dans le cas où le transporteur ne fournit pas bon de livraison, l'acheteur devra nous contacter par courrier électronique  dans les 24 heures suivant la réception de la commande au-delà, celle-ci ne sera pas acceptée par CMS Motostore.

Si la livraison est effectuée chez une tierce personne, le client disposera de 72h au maximum pour faire une réclamation sur l’incidence constatée et respecter la procédure susmentionnée.

Dans tous les cas, des images des colis doivent être envoyées en amont à CMS Motostore avec la demande de retour. Le SAV déterminera si le retour est accepté ou non selon l'état dans lequel se trouvent les colis.

L'acheteur doit procéder à la préparation du retour des marchandises endommagées ou défectueuses et devra les déposer en point relais indiqué au préalable par CMS Motostore.

La marchandise jugée défectueuse ou non conforme sera remplacée par une nouvelle avec les mêmes caractéristiques. Ce remplacement sera traité dans les meilleurs délais possibles à compter de la date à laquelle le client informe CMS Motostore du défaut. Cependant, nous nous réservons le droit d'offrir un remboursement ou une compensation. Tout défaut sera remplacé sans frais de la part du client et livré dans le délai en fonction du stock du moment et à l’adresse de livraison indiquée sur la commande.

CMS Motostore examinera la marchandise et déterminera si le défaut est la faute de l'acheteur, de l'agence logistique ou du fournisseur. Dans le cas où le défaut est causé par l'acheteur, CMS Motostore se réserve le droit de refuser le traitement de la demande. Lorsque les marchandises retournées sont endommagées en raison des actions de l'acheteur, ce dernier est tenu pour responsable et devra supporter les coûts de réparation de ces dommages.

CMS Motostore réserve le droit de rejeter toute incidence lorsque l'article n'est pas retourné avec l'emballage d'origine, ouvert, non étiqueté, en mauvais état, assemblé ou utilisé. Il en est de même lorsque la demande de retour est adressée après les 24 heures suivant la réception des marchandises.

-Rétractation :

L'acheteur dispose du droit de rétractation de 14 jours ouvrés pour retourner le produit, en suivant les instructions indiquées par le service après-vente et en  le contactant par courrier électronique. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est allongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. 

CMS Motostore se réserve le droit de refuser les retours lorsque l'incidence nous est communiquée après la date limite de 14 jours calendaire.

Pour que le droit de rétractation soit recevable la marchandise doit impérativement être réexpédiée dans son emballage d’origine ainsi que les instructions et les accessoires de montage. 

Elle devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et être dans un état de propreté parfaite.

Nous effectuerons le remboursement en utilisant le même mode de paiement que le client a utilisé pour passer la commande. Le délai de remboursement est de 30 jours ouvrés au maximum à compter de la date de réception de la demande de rétractation. En aucun cas, l'acheteur renverra volontairement la commande par ses propres moyens sans avoir préalablement contacter CMS Motostore.

Les frais de retour des produits seront à la charge du client.

Si le retour ne peut être accepté dû à la non-conformité aux conditions indiquées par CMS Motostore, le client n'aura pas le droit au remboursement des montants correspondants aux produits retournés.

Dans ce cas, le client peut demander le renvoi du produit non accepté dans les 24/72 heures, en supposant dans ce cas qu’il supportera les nouveaux frais de réexpédition. Si le client rejette cette possibilité, CMS Motostore se réserve le droit de conserver les produits concernés ainsi que le montant qui leur correspond.

-Annulation :

Les commandes qui ont déjà été traitées ou envoyées par CMS Motostore ne peuvent être annulées et doivent être livrées à l'adresse de livraison que l'acheteur a initialement indiquée dans la commande. Avant expédition de la commande par CMS Motostore, nous offrons à nos Clients la possibilité d'annuler leurs commandes. Passer ce délai l’annulation deviendra inexécutable. Lorsqu’un colis est en transit, aucun remboursement ou avoir ne peut-être effectué. Il sera nécessaire d’attendre la réception du colis. L’acheteur devra ensuite renvoyer à ses propres frais le ou les produits qu’il désire se faire rembourser. Dans un délais de 14 jours à compter du jour de réception.

 Le Client lui-même doit contacter CMS Motostore afin de signifier cette annulation, par email  ceci pour éviter toute annulation par une tierce personne, et permettre de répondre le plus rapidement à sa demande. Toute dépense effectuée par CMS Motostore sera déduite du montant à rembourser, dans tous les cas.

Nous rembourserons la commande dans un délai de 30 jours ouvrés au maximum.

J- CHANGER UN PRODUIT POUR UN AUTRE

Le changement de produit ne peut être demandé si la commande est déjà sortie de nos entrepôts et en transit. Le changement d’article est accepté lorsque la commande est en préparation. Ce changement ne peut être demandé que sur un autre produit non indiqué dans la facture.

Dans tous les cas, l'acheteur devra contacter CMS Motostore. Tous les frais relatifs au retour pour changement seront à la charge de l’acheteur. Il sera informé de comment procéder pour le retour des articles mais également du paiement de la différence du montant des articles ou du remboursement à son compte.

K- LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

CMS Motostore ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, ni d'aucun dommage que ce soit. Mis à part ceux prévus par la loi, lorsque l'acheteur opère en tant que consommateur, en cas de violation par CMS Motostore de l'un de ces termes et conditions vis-à-vis de l'acheteur, la responsabilité des dommages sera limitée et en aucun cas, ne dépasseront le prix des Marchandises.

L- FORCE MAJEURE

CMS Motostore ne pas être responsable de tout retard ou de l'inexécution de ses obligations si les résultats des événements de retard ou d'échec ou de circonstances indépendantes de sa volonté, y compris  des actes de guerre, épidémie, décisions sanitaire gourvernementales, les accidents, les incendies, les grèves, les lock-out , le manque de communication, des retards ou la rétention en douane des marchandises, y compris les systèmes informatiques ou de télécommunications, pannes de la machinerie ou de pénurie ou d'indisponibilité des matières premières à partir d'une source naturelle d'approvisionnement. CMS Motostore aura droit à une extension raisonnable de ses obligations.

M- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Ces Termes et Conditions seront interprétés et exécutés conformément à la loi et seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux.

Pour toute divergence découlant du non-respect des conditions d'achat et de vente, les deux parties seront soumises à une procédure judiciaire devant les tribunaux.